SYNDICAT PROFESSIONNEL INSCRIT A PARIS SOUS LE N° 18357 APE : 9411Z
Sciences Po et la Cour de cassation consacrent, comme vous le savez, leur cycle annuel de conférences au thème «« Droit et économie de la propriété intellectuelle »». Vous trouverez ci-dessous une invitation pour notre prochain rendez-vous le 1er mars 2010.
Espérant vous y rencontrer,
Michel Vivant
Professeur à Sciences Po et Directeur scientifique du cycle « Droit et économie de la propriété intellectuelle »
Cycle Droit, économie, justice 2009-2010
7e conférence du cycle de conférence
Droit et économie de la propriété intellectuelle
Les nouveaux territoires du brevet : biotechnologies, logiciel, business methods
Lundi 1er mars 2010
Le champ du brevet ne cesse de s'étendre : biotechnologies et informatique aujourd'hui ; « méthodes d'affaires » peut-être demain et en tout cas d'ores et déjà aux États-Unis. Cela remet-il en cause le modèle juridique reçu ? Est-ce économiquement justifié ? L'analyse théorique doit rejoindre la pratique.
18h30 à 20h30
Grand'Chambre de la Cour de cassation
(Entrée par la place Dauphine, 75001 Paris)
Intervenants :
Michel Trommetter (F), Directeur de recherche à l'INRA et Chercheur Associé au Laboratoire d'économétrie
Jean-Christophe Galloux (F), Professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) et Président de l'IRPI
Retrouver le programme intégral du Cycle sur le site de la Chaire site de la Chaire
Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats
Entrée libre, inscription nécessaire :
Auprès de Sciences Po:
Télécopie : 01.45.49.72.33 / courriel : colloque.piregulation@sciences-po.fr
Auprès de la Cour de cassation : http://www.courdecassation.fr/
ou par télécopie : 01.44.32.78.28
Lundi 1er mars 2010
18h30 à 20h30
Grand'Chambre de la Cour de cassation
Entrée par la place Dauphine, 75001 Paris
Sciences Po et la Cour de Cassation consacrent, comme vous le savez, leur cycle annuel de conférences au thème « Droit et économie de la propriété intellectuelle ». Vous trouverez ci-dessous une invitation pour notre prochain rendez-vous le 26 avril 2010.
Espérant vous y rencontrer,
Michel Vivant
Professeur à Sciences Po et Directeur scientifique du cycle « Droit et économie de la propriété intellectuelle »
Cycle Droit, économie, justice 2009-2010
9e conférence du cycle de conférence
Droit et économie de la propriété intellectuelle
Nouveau droit, nouveau mode de résolution des litiges : le nom de domaine et son contentieux
Lundi 26 avril 2010
En marge de la loi, le nom de domaine a surgi dans l’ordre juridique comme un objet non identifié né de la pratique mais reconnu aujourd’hui comme un « bien » par la Cour de Strasbourg. Il fait aussi l’objet de modes de résolution des litiges « en ligne » et sans frontières, totalement inédits. Un nouveau modèle ?
18h30 à 20h30
Grand'Chambre de la Cour de cassation
(Entrée par la place Dauphine, 75001 Paris)
Intervenants :
Un économiste En attente
Philippe Gilliéron (CH), Professeur associé à la Faculté de droit de l’Université de Lausanne, Avocat en l'Etude BCCC, Genève
Retrouver le programme intégral du Cycle sur le site de la Chaire site de la Chaire
Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats
Entrée libre, inscription nécessaire :
Auprès de Sciences Po:
Télécopie : 01.45.49.72.33 / courriel : colloque.piregulation@sciences-po.fr
Auprès de la Cour de cassation : http://www.courdecassation.fr/
ou par télécopie : 01.44.32.78.28
Lundi 26 avril 2010
18h30 à 20h30
Grand'Chambre de la Cour de cassation
Entrée par la place Dauphine, 75001 Paris
Sciences Po et la Cour de Cassation consacrent, comme vous le savez, leur cycle annuel de conférences au thème « Droit et économie de la propriété intellectuelle ». Vous trouverez ci-dessous une invitation pour notre prochain rendez-vous du 31 mai 2010.
Espérant vous y rencontrer,
Michel Vivant
Professeur à Sciences Po et Directeur scientifique du cycle « Droit et économie de la propriété intellectuelle »
Cycle Droit, économie, justice 2009-2010
10ème conférence du cycle de conférence
Droit et économie de la propriété intellectuelle
Aux marges de la propriété intellectuelle :
la lutte contre le parasitisme
Lundi 31 mai 2010
« Judge made law » dans un univers de droit écrit, la construction judiciaire de lutte contre le parasitisme offre une arme nouvelle aux entreprises. On lui fait aussi le reproche de reconstituer des monopoles là où le législateur n’en avait pas voulu. Alors ? Construction heureuse ou malheureuse ? Il y a là une vraie question.
18h30 à 20h30
Grand'Chambre de la Cour de cassation
(Entrée par la place Dauphine, 75001 Paris)
Intervenants :
Anne Perrot (F), Vice-présidente de l’Autorité de la concurrence
Daniel Tricot (F), Professeur affilié à European school of managament (ESCP-EAP), Président honoraire de la chambre commerciale de la Cour de cassation
Retrouver le programme intégral du Cycle sur le site de la Chaire site de la Chaire
Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats
Entrée libre, inscription nécessaire :
Auprès de Sciences Po:
Télécopie : 01.45.49.72.33 / courriel : colloque.piregulation@sciences-po.fr
Auprès de la Cour de cassation : http://www.courdecassation.fr/
ou par télécopie : 01.44.32.78.28
Lundi 31 mai 2010
18h30 à 20h30
Grand'Chambre de la Cour de cassation
Entrée par la place Dauphine, 75001 Paris
Ci-joint programme de la conférence du prochain Cycle Droit et économie de l’environnement Assurances de responsabilité, assurances de choses
et préjudices environnementaux et lien d’inscription .
Pour une bonne information.
Avec nos compliments les meilleurs.
Lucien David LANGMAN
Président de la Compagnie Nationale des Experts M.C.T.H.
Cycle Droit et économie de l’environnement - 2011 -2012
Cycle Droit et économie de l’environnement
Assurances de responsabilité, assurances de choses
et préjudices environnementaux
Le Lundi 12 décembre 2011
Grand’chambre de la Cour de cassation de 18h à 20h
Entrée par le 4 boulevard du Palais
• Le risque environnemental est à bien des égards spécifiques et son appréhension assurantielle soulève des difficultés qui sont au cœur des réflexions des juristes et des économistes.
• Ainsi, le clivage traditionnel entre assurance de responsabilité et assurances de choses ne constitue-t-il pas un obstacle à la couverture de ce risque ?
• Quels sont les effets de l’assurance de responsabilité sur les comportements de précaution et la gestion des risques ?
Intervenants
• Anne Pelissier est agrégée des facultés de droit et Professeur de droit privé à la Faculté de Droit et de Science Politique de l'Université Montpellier où elle a créé un Master II de Droit des assurances. Son activité scientifique se concentre essentiellement sur le Droit des assurances et c'est à ce titre qu'elle a participé au groupe constitué pour l'élaboration d'une Nomenclature des préjudices liés au dommage environnemental.
• Claude Fluet Diplômé de la London School of Economics, est professeur titulaire à l’Université du Québec à Montréal, Professeur invité à l’Université Panthéon-Assas et Directeur du Centre Interuniversitaire sur le Risque, l’Emploi et les Politiques économiques. Ses domaines d’enseignement et de recherche sont la microéconomie, la théorie des incitations et l’analyse économique du droit. Ses publications des cinq dernières années portent notamment sur l’économie de la responsabilité civile, l’assurance de responsabilité et les procédures judiciaires.
Discutant
• Philippe Poiget Directeur des affaires juridiques et fiscales à la Fédération française des sociétés d’assurances [FFSA]
Manifestation validée au titre de la formation des avocats
S'incrire en ligne :
ou par télécopie au : 01 44 32 78 28
Votre contact Sciences Po : Cathy GRENIER
Lundi 31 mai 2010
18h30 à 20h30
Grand'Chambre de la Cour de cassation
Entrée par la place Dauphine, 75001 Paris
![Cycle_PI_31_mai_2010_Lutte_Parasitisme[1].pdf](SCIENCE PO ZXPERT MCTH ECOLE DE DROIT.jpg)
