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Le Comité Intersyndical des Élections Consulaires est une union des syndicats professionnels patronaux de Paris et des départements des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, dont l'origine remonte à 1867. Il est actuellement régi par les dispositions L 411-21, 411-22, 411-23 du livre IV du code du travail. Il s'est donné pour tâches de rechercher, de susciter et de sélectionner pour les suffrages des électeurs des candidats aux fonctions de juges aux tribunaux de commerce de la circonscription (tous les ans).

 

Les 300 syndicats adhérant au Comité, qui couvrent l'ensemble des activités économiques de la région parisienne, se répartissent entre 17 groupes professionnels selon divers critères d'affinité. Chaque groupe désigne des représentants appelés en Assemblée générale. Les Présidents des 17 groupes, Vice-Présidents de droit du comité, constituent ensemble son Bureau, avec le Secrétaire général et le Trésorier désignés par l'Assemblée. Le Bureau est présidé par l'un d'entre eux, élu pour un an à l'Assemblée générale.

 

Le Président du Comité, entouré du 1er Vice-Président (son successeur prévu) et de son prédécesseur, du Secrétaire général et du Trésorier, a pour tâche d'animer le Comité et d'assurer les relations avec les syndicats adhérents (notamment par l'intermédiaire des Présidents de groupe), les tribunaux de commerce de la circonscription et les pouvoirs publics impliqués dans les élections et le fonctionnement de ces institutions consulaires.

 

L'administration quotidienne du C.I.E.C. est assurée par un Délégué Général.

 

L'Assemblée générale, composée des 150 délégués des groupes, choisit après enquête, audition en Commission par elle-même, parmi les candidats proposés par les organisations syndicales, les meilleurs et les plus représentatifs d'entre eux afin de pourvoir les postes déclarés vacants par les tribunaux de commerce.

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