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CIEC

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SYNDICAT PROFESSIONNEL INSCRIT A PARIS SOUS LE N° 18357 APE : 9411Z

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Le Comité Intersyndical des Élections Consulaires est une union des syndicats professionnels patronaux de Paris et des départements des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, dont l'origine remonte à 1867. Il est actuellement régi par les dispositions L 411-21, 411-22, 411-23 du livre IV du code du travail. Il s'est donné pour tâches de rechercher, de susciter et de sélectionner pour les suffrages des électeurs des candidats aux fonctions de juges aux tribunaux de commerce de la circonscription (tous les ans).

Les groupes du comité.